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Auteur(s) : Defermon, Jacques (1752-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé au Corps législa [sic] par Defermon, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux engagemens et échanges de bois nationaux [Texte imprimé]. Séance du 11 pluviose an 12.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 12 [février 1804].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 11 pluviôse an XII = 1er février 1804

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Defermon, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux engagemens et échanges de bois nationaux
- Transcription moderne du titre : Discours prononcé au Corps législatif par Defermon, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux engagements et échanges de bois nationaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303095593

Notice n° :  FRBNF30309559