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Auteur(s) : Defermon, Jacques (1752-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier [Texte imprimé]. Séance du 13 pluviôse an V.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [sic pour 5] [février 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 13 pluviôse an V = 1er février 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30309554c

Notice n° :  FRBNF30309554