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Auteur(s) : Defermon, Jacques (1752-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées [Texte imprimé]. Séance du 22 nivôse an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an V [janvier 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 22 nivôse an V = 11 janvier 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départements de l'Ouest en décharge des contributions arriérées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303095531

Notice n° :  FRBNF30309553