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Auteur(s) : Defermon, Jacques (1752-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Séance du 16 prairial, an IV. A la lecture du message du Directoire exécutif sur la vente des biens des religieux dans la Belgique, Defermon, au nom de la Commission des finances. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial, l'an IV [juin 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 16 prairial an IV = 4 juin 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303095473

Notice n° :  FRBNF30309547