Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Defermon, Jacques (1752-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission des finances [Texte imprimé], par Defermon, a la séance du 15 ventôse, an 4 de la République.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventôse, an IV [mars 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 15 ventôse an IV = 5 mars 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30309543q

Notice n° :  FRBNF30309543