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Auteur(s) : Ardèche. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Defermon, Jacques (1752-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Préfecture de l'Ardèche. Arrêté du dix fructidor, an 10 de la République française. Le préfet du département de l'Ardèche. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1802]

Description matérielle : 1 placard ; in-folio

Note(s) : Texte sur 2 col.. - 10 fructidor an X = 28 août 1802. - Contient une lettre du conseiller d'État, "directeur général de la liquidation générale de la dette publique", Defermon, datée de Paris, 3 fructidor an X (21 août 1802). - Sur les pensions ecclésiastiques

Sujet(s) : Pensions -- France (1789-....)
France -- Fonctionnaires -- Pensions -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303095353

Notice n° :  FRBNF30309535