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Auteur(s) : Dedelay d'Agier, Pierre (1750-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de P. Dedelay, sur l'ordre à établir dans la discussion des parties civile, administrative, & fiscale du code hypothécaire [Texte imprimé]. Séance du 2 prairial an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [mai-juin 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 2 prairial an VI = 21 mai 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - : Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de P. Dedelay, sur l'ordre à établir dans la discussion des parties civile, administrative, & fiscale du code hypothécaire- Transcription moderne du titre : Motion d'ordre de P. Dedelay, sur l'ordre à établir dans la discussion des parties civile, administrative, et fiscale du code hypothécaire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30309345v

Notice n° :  FRBNF30309345