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Auteur(s) : Dedelay d'Agier, Pierre (1750-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pierre Dedelay, sur la résolution du 29 frimaire an 6, concernant le droit d'entretien des routes [Texte imprimé]. Séance du 3 frimaire an 6 [sic].

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 6 [décembre 1797-janvier 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 3 frimaire an VI = 23 novembre 1797 [sic] pour probablement 30 frimaire an VI [20 décembre 1797]

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30309342t

Notice n° :  FRBNF30309342