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Auteur(s) : Dedelay d'Agier, Pierre (1750-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Seconde opinion de M. de Delay, député du Dauphiné, sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière [Texte imprimé]. Prononcée à la séance du lundi 11 octobre. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303093346

Notice n° :  FRBNF30309334