Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution du 6 fructidor an VI relative à la fourniture des papiers nécessaires au timbre. Séance du 24 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30308679r

Notice n° :  FRBNF30308679