Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse,... sur la résolution relative à l'action en rescision pour cause de lésion contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 28 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303086741

Notice n° :  FRBNF30308674