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Auteur(s) : Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 16 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30308673p

Notice n° :  FRBNF30308673