Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse,... (Mode de distribution des secours à accorder aux départements qui ont été ravagés par la guerre et aux citoyens qui ont souffert des incendies, grêle, inondation, etc.) Séance du 19 vendémiaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30308666d

Notice n° :  FRBNF30308666