Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse... sur la résolution relative à l'établissement du droit de passe. Séance du 9 ventôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30308664q

Notice n° :  FRBNF30308664