Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Declercq, Honoré. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de M. Declercq (du Nord) sur le cautionnement des conservateurs et contre le projet entier de la commission de l'organisation des hypothèques. Séance du 2 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303085304

Notice n° :  FRBNF30308530