Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Decazes, Élie (1780-1860). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 19 décembre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc Decazes... (Projet d'article destiné à remplacer l'article 23 de la Charte.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 46 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1831. N°70

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303078641

Notice n° :  FRBNF30307864