Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Decazes, Élie (1780-1860). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 12 mai 1829. Opinion de M. le duc Decazes sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 9 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1829. N°78

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303078583

Notice n° :  FRBNF30307858