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Auteur(s) : Decazes, Élie (1780-1860)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs des projets de loi présentés par Son Excellence le ministre de l'Intérieur, relatifs à des changemens de circonscription dans divers départemens, arrondissemens, cantons et communes du royaume [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,76  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 18 mai 1819." Suivi, p. 5-6, 6-7, 7-8, 9-10, 10-11, 11-12, 12-13, 14-15, 15-16, 16-17, 17-18 et 19-20 de 12 projets de loi datés du 18 mai 1819 et signés "Louis" et "le comte de Cazes". - En marge du faux-titre : "N° 76."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Exposé des motifs des projets de loi présentés par Son Excellence le ministre de l'Intérieur, relatifs à des changements de circonscription dans divers départements, arrondissements, cantons et communes du royaume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30307836s

Notice n° :  FRBNF30307836