Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Debourges, Jean (1747-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages de biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les pères et mères d'émigrés. Séance du 13 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF30306981



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-LE45-777
support : livre