Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : David, Ferdinand (1796-1879). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative.... (Autorisation pour le département de Tarn-et-Garonne de s'imposer extraordinairement), par M. Ferdinand David,... Séance du 12 octobre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1849. Impressions. T. III. N°353

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30304616w

Notice n° :  FRBNF30304616