Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dautriche, Jacques-Sébastien. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-S. Dautriche au nom d'une commission spéciale sur la résolution du 17 vendémiaire relative aux pensions de retraite des militaires blessés ou infirmes, etc. Séance du 6 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30303799f

Notice n° :  FRBNF30303799