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Auteur(s) : Daunou, Pierre-Claude-François (1761-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Séance du 27 mai 1829. Rapport... (concession à perpétuité du havre de Courseulles, à charge de rétablissement et d'entretien), par M. Daunou,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Dondey-Dupré, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303033202

Notice n° :  FRBNF30303320