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Auteur(s) : Daunou, Pierre-Claude-François (1761-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission chargée d'examiner deux référés du tribunal de cassation. Séance du 7 pluviôse de l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30303295p

Notice n° :  FRBNF30303295