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Auteur(s) : Daunou, Pierre-Claude-François (1761-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion de P. C. F. Daunou, député du Pas-de-Calais à la Convention nationale, sur le jugement de Louis Capet [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 36

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30303274q

Notice n° :  FRBNF30303274