Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Daru, Pierre (1767-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 27 mars 1827. Opinion de M. le Cte Daru sur le projet de loi relatif à la juridiction militaire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1827. N°73

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303016583

Notice n° :  FRBNF30301658