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Auteur(s) : Daru, Pierre (1767-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la révision des jugemens qui ont réintégré les communes dans la propriété de bois ou de droits d'usage. Séance du 15 germinal an XI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-4° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30301639t

Notice n° :  FRBNF30301639