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Auteur(s) : Darracq, François Balthazar (1749-1817). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Proposition de Darracq après la conversion en loi du traité d'Amiens. Séance du 30 floréal an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30301254m

Notice n° :  FRBNF30301254