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Auteur(s) : Darracq, François Balthazar (1749-1817). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq sur un référé de la section des mémoires du Tribunal de cassation. Séance du 1er nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30301248p

Notice n° :  FRBNF30301248