Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dambray, Charles-Henri (1760-1829). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue [Texte imprimé] : présenté... dans la séance du 11 octobre 1814 / discours de M. le chancelier (Ch.-H. Dambray) contenant les motifs du projet de loi

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. - Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1814. T. II. N°57

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30296829z

Notice n° :  FRBNF30296829