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Auteur(s) : Alphonse, François-Jean-Baptiste d' (1756-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-J.-B. Dalphonse,... sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 8 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 26 p.

Note(s) : Sur l'amnistie

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30296288t

Notice n° :  FRBNF30296288