Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cunin-Gridaine (1778-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendement proposé au projet de loi sur la contribution personnelle et mobilière [Texte imprimé], par M. Cunin-Gridaine, député des Ardennes.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, janvier 1831

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,196  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 196.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302913161

Notice n° :  FRBNF30291316