Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cunier, David-Charles-Henry (1762-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cunier,... sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale tendant à faire prendre de nouvelles mesures relativement à la vente de certains biens nationaux. Séance du 27 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30291276m

Notice n° :  FRBNF30291276