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Auteur(s) : Crochon, Alexandre-Romain  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Crochon,... sur la proposition du représentant Chabert, d'assimiler aux émigrés ceux des individus qui, s'étant soustraits à la déportation prononcée par les lois des 19 et 22 fructidor an V, ne se représenteraient pas dans un délai déterminé. Séance du 16 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30287578c

Notice n° :  FRBNF30287578