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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Creuzé-Latouche, Jacques-Antoine (1749-1800). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Creuzé-Latouche, sur le projet relatif aux moyens de réprimer la licence des écrits [Texte imprimé]. Séance du 23 prairial an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 23 prairial an VII = 11 juin 1799


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302867342

Notice n° :  FRBNF30286734



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