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Auteur(s) : Creuzé-Latouche, Jacques-Antoine (1749-1800). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution concernant les pères & mères des émigrés [Texte imprimé]. Séance du 18 nivôse an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 6 [janvier 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 18 nivôse an VI = 7 janvier 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution concernant les pères & mères des émigrés- Transcription moderne du titre : Rapport fait par J. A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution concernant les pères et mères des émigrés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302867284

Notice n° :  FRBNF30286728