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Auteur(s) : Creuzé-Latouche, Jacques-Antoine (1749-1800)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Changemens et additions faits a l'instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales [Texte imprimé]; par Creuzé-Latouche. Séance du 4 ventôse.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventôse, an V [février-mars 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 4 ventôse an V = 22 février 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Changemens et additions faits a l'instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales
- Transcription moderne du titre : Changements et additions faits à l'instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30286720c

Notice n° :  FRBNF30286720