Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Creuzé-Latouche, Jacques-Antoine (1749-1800)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, 11 pluviôse an 5, relative à la tenue des assemblées primaires, communales et électorales [Texte imprimé]. Séance du 22 pluviôse, an 5.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an V [février 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 22 pluviôse an V = 10 février 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302867195

Notice n° :  FRBNF30286719