Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Creuzé, Robert-Augustin (1779-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Creuzé, député du département de la Vienne, sur le prélèvement de 10 pour 100 sur le produit des octrois [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 7 août 1822.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1822.) [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1822,273  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1822.". - En marge : "N° 273."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302866908

Notice n° :  FRBNF30286690