Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cretet, Emmanuel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Cretet... (Mode de paiement des fermages pour l'an IV. Séance du 9 messidor de l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302864091

Notice n° :  FRBNF30286409