Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Crénière, Jean-Baptiste  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Créniere, au nom d'une commission, sur la résolution du 22 ventose an 7, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce [Texte imprimé]. Séance du 9 germinal an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal an 7 [mars-avril 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 9 germinal an VII = 29 mars 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30285817h

Notice n° :  FRBNF30285817