Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Crénière, Jean-Baptiste  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les coobligés solidaires, copartageans avec la République, &c. [Texte imprimé], séance du 29 messidor an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 40 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 29 messidor an VI = 17 juillet 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les coobligés solidaires, copartageans avec la République, &c.
- Transcription moderne du titre : Opinion de Crénière sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, et les co-obligés solidaires, co-partageants avec la République, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30285815t

Notice n° :  FRBNF30285815