Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Crénière, Jean-Baptiste  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crenière, au nom d'une commission composée de Bernard-Saint-Affrique, Lebrun, Dumas, Dedelay-d'Agier, Guérard de La Quesnerie et Crenière ; sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations d'une assemblée tenue dans la ci-denat église du collège de Cahors, chef-lieu du département du Lot, et valables les opérations de l'assemblée électorale de ce département, tenue dans la maison de la Palonie [Texte imprimé]. Séance du 17 prairial, an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an V [juin 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 39 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 17 prairial an V = 5 juin 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302858134

Notice n° :  FRBNF30285813