Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Crémieux, Adolphe (1796-1880). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition tendant à étendre l'application de l'art. 463 du Code pénal, présentée, le 26 mars 1851, par M. Crémieux,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 1 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1851. Impressions. T. XXV. N°1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30285698s

Notice n° :  FRBNF30285698