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Auteur(s) : Crassous, Aaron Jean François (1746-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Crassous,... (Pétition de plusieurs rentiers viagers en survivance qui demandent comment l'article VI de la loi du 8 nivôse an VI doit être interprêté à leur égard.) Séance du 7 floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30284875f

Notice n° :  FRBNF30284875