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Auteur(s) : Crassous, Aaron Jean François (1746-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Crassous,... (Les emprunts faits soit à des républicains, soit à des étrangers, avec la condition au profit des prêteurs du privilège et de l'hypothèque spéciale, sur des rentes dues par la nation, peuvent-ils être remboursés avec les mêmes rentes ?) Séance du 15 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 20 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302848712

Notice n° :  FRBNF30284871