Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Couzard, Denis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couzard... sur le projet relatif aux biens du culte protestant. Séance du 9 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302834873

Notice n° :  FRBNF30283487