Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Couturier, Jean-Pierre (1741-1818). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Couturier sur l'exécution de l'article 16 de la loi du 14 messidor an VII dans le département de la Moselle. Séance du 1er brumaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VIII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30283269m

Notice n° :  FRBNF30283269