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Auteur(s) : Couturier, Jean-Pierre (1741-1818). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Couturier,... sur l'aliénabilité des biens dépendant des cultes protestants. Séance du 21 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30283267x

Notice n° :  FRBNF30283267