Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Coutisson-Dumas (député de la Creuse)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Coutisson-Dumas,... sur la résolution du 14 fructidor dernier relative au citoyen Fayolle, juge au Tribunal civil du même département. Séance du 27 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30282983v

Notice n° :  FRBNF30282983