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Auteur(s) : Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine de (1775-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. Courvoisier,... sur le projet de loi relatif aux élections [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302817983

Notice n° :  FRBNF30281798